CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Enchantress HZ.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente avant de valider sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans réserve des conditions générales de vente.
Article 1 - Contenu
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Enchantress HZ au client, à partir du site internet .
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site et livrés exclusivement en France métropolitaine.
Article 2 – Produits
Dans un soucis d’amélioration constante, Enchantress HZ peut être amené à modifier ou à compléter les descriptions de ses produits. Enchantress HZ dispose également du droit à changer à n’importe quel moment l’assortiment de produits.
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site Enchantress HZ et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 3 - La commande
Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
La vente en ligne de produits présentés sur le site est réservée aux particuliers. Pour effectuer une commande, le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Le client sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.
Pour que la commande soit validée, le client devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. Le client pourra vérifier quand il le désire le contenu de son panier en cliquant sur le pictogramme qui y correspond.
Le client doit toujours s’assurer de l’exactitude des coordonnées qu’il fournit, et corriger les éventuelles erreurs de saisie avant la validation de la commande. Enchantress HZ ne pourra être tenu responsable de tout défaut de livraison en raison d’erreurs de saisie des informations par le client. Il appartient donc à celui-ci de vérifier, au moment de la commande, la nature, le nombre et le prix des articles choisis. Enchantress HZ soumet les présentes conditions générales de vente à l’approbation du client, préalablement à la passation de la commande.
La vente sera considérée comme définitive :
- après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
- et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée, demande anormale ou autre problème sur le compte du client, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu'à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, le client peut contacter Enchantress
HZ, par mail à l’adresse suivante :
enchantresscontact@gmail.com
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Article 4 - Confirmation de commande
Enchantress HZ fournit au client une confirmation de commande, par messagerie électronique. Celle-ci spécifiera que la commande est bien prise en compte et enregistrée par Enchantress HZ. Tout bon de commande validé constitue une acceptation définitive du contrat. A l’issue du délai de rétractation fixé à l’article 10, la commande devient ferme et définitive.
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Article 5 - Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Enchantress HZ dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
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Article 6 - Prix
Enchantress HZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant validation de la commande.
Article 7 - Mode de paiement
Les paiements acceptés sur Enchantress HZ se font via carte bancaire grâce à Stripe.
Article 8 - Livraisons
Enchantress HZ livre en France métropolitaine, les frais sont définis par la Poste.
Nous ne passons que par eux, et leur service Colissimo remis sans signature.
Les colis sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Les temps de traitements des commandes sont de 7 à 10 jours, et les délais de livraisons de la Poste sont de façon générale de 2 à 3 jours pour la France métropolitaine.
Les frais varient de 4.95€ à 7.99€ TTC selon le poids des articles que vous avez choisi.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande, le client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.
Si le client est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis au lieu et délai indiqués.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Le client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (colis endommagé, produits cassés...).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Le client devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier au vendeur à l'adresse de messagerie électronique indiquée dans les mentions légales du site.
Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).
Article 9 - Garantie des produits
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.211-1 à L.211-14 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil.
9.1 Garantie de conformité : Enchantress HZ répond des défauts de conformité des articles vendus. En cas de défaut de conformité, le client choisit entre la réparation ou le remplacement. Toutefois, si la réparation est impossible, le produit sera remplacé, dans un délai d’un mois suivant la date de réclamation du client. Les défauts mineurs ne sont pas couverts par la garantie de conformité. L’action en garantie de conformité se prescrit par un an à compter de la délivrance des produits au client.
9.2 Garantie des vices cachés : Enchantress HZ est tenue de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu, antérieurs à la vente, qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine. L’action doit être réalisée par le client dans un délai de 6 mois à compter de la découverte du vice.
Article 10 - Droit de rétractation
Application du droit de rétractation
En application des dispositions des articles L.121-21 et du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sa commande, de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des produits. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer ce droit de rétractation lors de ce délai, le client doit écrire à Enchantress HZ via enchantresscontact@gmail.com et le colis devra être retourné à l’adresse communiquée par courriel.
Le coût des frais de retour est à la charge du client. À réception du mail, Enchantress HZ prendra contact avec le client aux coordonnées indiquées. Le remboursement interviendra, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des produit(s) retourné(s) et s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Le client a l’obligation de retourner le(s) produit(s) en bon état, non utilisé, dans des conditions propres à sa re-commercialisation. Le droit de rétractation du client ne peut pas être exercé lorsque le client a commandé des produits personnalisés ou confectionnés selon ses propres spécifications. À noter que seule la personne ayant payé le produit pourra exercer ce droit de rétractation.
En cas de non-conformité des produits, reconnue dans les conditions de l’article 9 des présentes, le client devra contacter le service clients de Enchantress HZ, par mail, à l’adresse suivante : enchantresscontact@gmail.com pour obtenir l’accord de retour. Sauf dans le cas de la garantie, seuls les articles retournés complets, en parfait état.
Les articles retournés endommagés ou incomplets ne seront pas acceptés ni remboursés au client par Enchantress HZ.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet reste la propriété de Enchantress HZ, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou à utiliser quelque titre que ce soit, même de façon partielle, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou encore sonore.
Toute personne visitant Enchantress HZ s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 12 - Informatiques et Libertés
Les données nominatives fournies par le client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
Le client dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site.
Article 13 - Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 14 - Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à Enchantress HZ pour obtenir une solution amiable.
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​Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND